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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

137.La superficie de plancher occupée par un usage associé ou un usage accessoire doit être inférieure à la superficie de plancher de l’usage principal auquel il est associé ou accessoire.

2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 137.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 137
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